Organismes et administrations au Canada
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[modifier] Les exploitants des centrales nucléaires
- Bruce Power Inc.
- Hydro-Québec - Centrale nucléaire de Gentilly-2
- Énergie Nouveau-Brunswick - Centrale de Point Lepreau
- Ontario Power Generation - Centrale de Darlington
- Ontario Power Generation - Centrale de Pickering
[modifier] Ministères & organismes fédéraux
[modifier] La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)
Elle réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires.
Établie en 2000 pour remplacer l'ancienne Commission de contrôle de l'énergie atomique (CCEA) qui avait été fondée en 1946,
elle rend des comptes au Parlement par l'entremise du ministre des Ressources naturelles.
Michael Binder a été nommé président et premier dirigeant en janvier 2008.
http://nuclearsafety.gc.ca/fr/about/organization/president
[modifier] Conseil national de recherches du Canada (CNRC)
Principal organe de recherche et de développement du gouvernement canadien fondé en 1916.
Il regroupe 20 instituts et programmes nationaux, dont notamment l'Institut canadien de l'information scientifique et technique (ICIST)
http://www.nrc-cnrc.gc.ca/fra/index.html
[modifier] Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG)
Créé en 1978, son budget était de 80m€ à ses débuts et s'élève aujourd'hui à 708m€.
http://www.nserc-crsng.gc.ca/index_fra.asp
[modifier] Énergie atomique du Canada Limitée (EACL)
Société d'État fédérale spécialisée dans une gamme de produits et de services énergétiques nucléaires, créé en 1952, afin de prendre en main
le projet de Chalk River, où a eu lieu en 1945 la première réaction nucléaire en chaîne contrôlée à l'extérieur des États-Unis.
EACL a traditionnellement pris en charge plus de 90% de la recherche-développement dans le domaine de l'énergie atomique au Canada.
Elle met au point, commercialise et gère la construction des réacteurs nucléaires CANDU (au deutérium-uranium) et des réacteurs de recherche Maple.
Le Canada compte 22 réacteurs CANDU, qui produisent 20% de l'électricité du pays. 20 sont situés en Ontario, où ils produisent 60% de l'électricité.
À l'échelle mondiale, un total de 32 réacteurs CANDU sont en exploitation ou en construction.
Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, le gouvernement fédéral versera, en 2009-2010,
351m de dollars à Énergie atomique du Canada limitée (EACL)[1]
http://www.aecl.ca/site4.aspx
http://www.actionplan.gc.ca/initiatives/fra/index.asp?mode=7&initiativeID=120
[modifier] Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité (BGDRFA)
Créé en 1982, est chargé de s'acquitter des responsabilités du gouvernement fédéral dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs
de faible activité (DRFA). Exploité par Énergie atomique du Canada Limitée (EACL),l'BGDRFA fait l’objet d’une entente relative aux recouvrements
des coûts avec Ressources naturelles Canada, ministère fédéral finançant le Bureau et lui donnant son orientation et ses priorités.
http://www.llrwmo.org/fr/home.html
[modifier] Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN)
Créée en 2002 par Ontario Power Generation Inc., Hydro-Québec et le groupe d'entreprises Énergie Nouveau-Brunswick, conformément à la Loi
sur les déchets de combustible nucléaire (LDCN), pour assumer la responsabilité de la gestion à long terme.
| 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | |
|---|---|---|---|---|---|
| GAP | 29,3 | 36,1 | 41,7 | 54,8 | 83 |
| DGP d’OPG pour les DFMA | 41,1 | 30,3 | 177,3 | 181,9 | 191,1 |
| GRCV | 3,0 | 1,9 | 1,8 | 1,9 | 2,0 |
| Plan proposé | 85,5 | 83,2 | 238,0 | 261,1 | 310,3 |
[modifier] Ministère de l'environnement
http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=FD9B0E51-1
[modifier] Office national de l'énergie
organisme fédéral indépendant créé en 1959 pour réglementer les aspects internationaux et interprovinciaux des secteurs du pétrole, du gaz et de l'électricité. Il réglemente, http://www.neb-one.gc.ca/clf-nsi/rcmmn/hm-fra.html
[modifier] Déchets historiques
Les déchets historiques sont des déchets radioactifs de faible activité gérés d'une manière qui n'est plus considérée comme acceptable.
En outre, le producteur d'origine n'existe plus ou ne peut plus être tenu responsable de la gestion de ces déchets.[2]
Une grande partie des déchets historiques du Canada ont été produits des années trente aux années cinquante, période où l’on a transporté
et raffiné pour la première fois le radium et l’uranium à Port Hope, en Ontario.
La plus grande partie des déchets est entreposée dans des installations de stockage temporaire situées sur les sites mêmes ou à proximité.
Le BGDRFA s'occupe du nettoyage et du rétablissement des sites de déchets historiques, et construit et exploite des installations de stockage
intérimaire en attendant que des installations soient disponibles pour la gestion à long terme.
| CATÉGORIE DE DÉCHETS | INVENTAIRE DES DÉCHETS À LA FIN DE 2008 | INVENTAIRE DES DÉCHETS À LA FIN DE 2050 |
|---|---|---|
| donnée Déchets de combustible nucléaire | donnée 8 500 m3 | donnée 21 300 m3 |
| donnée Déchets radioactifs d’activité moyenne | donnée 31 000m3 | donnée 79 000 m3 |
| donnée Déchets radioactifs de faible activité | donnée 2,33 millions m3 | donnée 2,57 millions m3 |
http://www.llrwmo.org/fr/home.html
http://www.llrwmo.org/fr/programs/historic/index.html
http://www.llrwmo.org/fr/pdf/Inventory%20Reports/French%20Inventory%20Report%202009.pdf
[modifier] Association nucléaire canadienne (ANC)
Organisme à but non lucratif créé en 1960 pour promouvoir l’utilisation pacifique du nucléaire au Canada.
L'ANC compte parmi ses membres des sociétés productrices d'uranium, des fabricants de réacteurs, des entreprises de services publics,
des cabinets d'ingénierie, des banques, des syndicats, des ministères fédéraux et provinciaux ainsi que des établissements d'enseignement.
[modifier] Les Organismes
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